1. Préambule

Le CNRS, l'INRIA, l'UJF et l'INPG détiennent tous les droits de propriété sur le logiciel ProBT version 1.1. L'exploitation commerciale et industriel de ce logiciel a été concédé de manière exclusive à la société Probayes.

La sociéte Probayes à donné son accord au laboratoire GRAVIR pour distribuer gratuitement sous forme de librairie le code objet de ProBT à la communauté scientifique afin qu'il puisse être utilisé a des fins de recherche et d'enseignement.

La présente licence a donc pour objet d'établir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le logiciel ProBT. Toutefois, le CNRS, l'INRIA, l'UJF et l'INPG demeurent les auteurs de ProBT et conserve la jouissance et l'usage de tous les droits qui y sont attaché.

Les droits concédés à l'utilisateur, en vertu de la présente licence, le sont à des fins d'expérimentation, et évaluation pour la recherche et l'enseignement.

Toute activité à des fins commerciaux, industrielles ou dans des chaînes de production du licencié réalisée à partir d'éléments de la librairie ProBT ou de logiciels composites intégrant tout ou partie de la libraire ProBT constituerai un délit de contrefaçon.

2. Définition

Le terme LOGICIEL désigne le code objet du logiciel ProBT sous forme de librairie, le source des entêtes de fonctions disponibles dans la librairie ansi que la documentation technique. Ce code source du LOGICIEL est déposé a l'Agence pour la Protection des Programmes sous le numéro .......

Les LOGICIELS COMPOSITES de ProBT sont constitués de tout ou partie du LOGICIEL que vous avez mis en interface avec un logiciel, un progiciel ou une boîte à outils dont vous êtes propriétaire.

3. Objet et conditions de la licence portant sur le logiciel

1. Vous êtes autorisé à reproduire sur tout support présent et à venir le LOGICIEL.
   
2. Tout nouvel utilisateur est dans l'obligation d'obtenir le logiciel du laboratoire gravir et de signer la présente licence.
3. Toute diffusion du LOGICIEL est interdite.

4. Objet et conditions de la licence portant sur les logicieles composites

1. Vous êtes autorisé à procéder à l'interface de tout ou partie du LOGICIEL avec tout ou partie d'autres logiciels, progiciels ou boîtes à outils dont vous êtes propriétaires ou titulaire des droits, a fin d'obtenir des LOGICIELS COMPOSITES. Tout LOGICIELS COMPOSITES est restreint à des fins d'expérimentation et évaluation pour la recherche et l'enseignement. Toute utilisation du LOGICIELS COMPOSITE à des fins commerciaux, industrielles ou dans des chaînes de production constituerai un délit de contrefaçon.
2. Le LOGICIEL COMPOSITE doit faire figurer sur toutes les copies la mention suivante : "logiciel composite utilisant les fonctionnalistes de PROBT © CNRS"
3. Toute diffusion à un tiers du LOGICIEL COMPOSITE ne peut se faire sans l'accord du laboratoire GRAVIR et est soumise à la signature de la présente licence.

5. Limitation de garantie

Le LOGICIEL est fourni en l'état sans aucune garantie explicite ou implicite, y compris les garanties d'adaptation. Vous assumez tous les risques quant à la qualité ou au effets du LOGICIEL et son utilisation. Si le LOGICIEL est défectueux vous assumez le coût de tous les services, corrections ou réparations nécessaire

6. Consentement

En accédant et en travaillant sur le LOGICIEL vous êtes présumé connaître et avoir accepté tous les droits et toutes les obligations résultants de la présente licence

7. Effet obligatoire

Cette licence a valeur obligatoire d'un contrat

8. Langue du contrat et Loi applicable tribunaux compétents

La présente licence est dressée en langue française et en langue anglaise; en cas de litige, la version française devra faire loi.

La présente licence et ses effets sont soumis au droit français et aux tribunaux français compétents.